Ces informations sont consignées, avec des mises à jour fréquentes, sur le site de Québec International dans l’espace dédié à la COVID-19.
Mesures provinciales
La CNESST présente un calendrier des ajustements des mesures sanitaires en milieu de travail
Avec la diminution constante des cas de COVID-19, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) entreprend des ajustements progressifs des mesures de prévention dans les milieux de travail. La CNESST a apporté des précisions importantes quant à l'utilisation et au retrait du masque de qualité dans les milieux de travail, ainsi que des règles de distanciation physique. Cette séquence se déroulera en différentes phases au cours des prochaines semaines. Elle permet d'offrir une prévisibilité pour les milieux de travail, excluant les milieux de soins, et est cohérente avec les autres mesures annoncées aujourd'hui par le gouvernement du Québec et recommandées par la Santé publique.
L'obligation de maintenir une distanciation minimale de deux mètres entre les personnes dans les milieux de travail sera modifiée à compter du 7 mars 2022. Le port du masque de qualité continue d'être obligatoire s'il n'y a pas une distanciation physique minimale d'un mètre ou en l'absence de barrières physiques. D'autres ajustements seront introduits au plus tard vers la mi-avril à la suite d'un préavis de 10 jours décrété par la Direction générale de la santé publique. Dès la fin de ce préavis, le port du masque dans les milieux de travail ne sera plus obligatoire, sauf pour quelques exceptions. Le port du masque de qualité restera nécessaire lors du transport de travailleurs en autobus et en avion.
Enfin, au plus tôt en mai et selon l'évolution de la situation épidémiologique, une dernière étape consistera en la levée des exceptions de l'obligation du port du masque dans tous les milieux de travail, dont celles pour le transport de travailleurs. Selon l'évolution de la situation épidémiologique qui aura cours lors de cette séquence de retrait, des changements pourront être apportés au calendrier.
Devancement des assouplissements et retrait de l'obligation du port du masque dans les lieux publics d'ici la mi-avril
Le gouvernement a annoncé que les assouplissements prévus entreront plutôt en vigueur le samedi 12 mars prochain.
Levée de la plupart des mesures
Ainsi, à compter du 12 mars :
- Capacité d'accueil à 100 % dans tous les lieux publics ;
- Aucune limite de capacité par table dans les restaurants, bars, tavernes et casinos ;
- Retour aux heures normales d'activité pour les restaurants, bars, tavernes et casinos ;
- Activités de danse et de karaoké permises ;
- Aucune restriction quant au nombre de participants pour les activités de nature sociale dans une salle louée ;
- Retrait du registre des visiteurs dans les résidences privées pour aînés.
Par ailleurs, il ne sera plus nécessaire de présenter le passeport vaccinal pour accéder aux lieux qui étaient visés par cette mesure.
Levée graduelle du port obligatoire du masque ou du couvre-visage
La Santé publique propose une séquence de retrait graduel du port du masque dont les dates précises seront confirmées ultérieurement en fonction de l'évolution de la situation épidémiologique.
- À compter du lundi 7 mars, comme déjà annoncé : le port du masque ne sera plus requis en classe ou au service de garde pour les élèves lorsqu'ils sont assis.
- Au plus tard à la mi-avril, avec un préavis de 10 jours : le port du masque ne sera plus obligatoire dans tous les lieux publics (excluant les transports publics). Les lieux publics incluent l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur (cégeps et universités).
- Au plus tôt au mois de mai, avec un préavis de 10 jours : le port du masque ne sera plus obligatoire dans les transports publics.
Il importe de souligner que, malgré le retrait graduel de l'obligation de porter le masque, ce dernier reste un outil efficace pour réduire la transmission des virus. Ainsi, le port du masque fera partie de l'ensemble des bonnes pratiques à conserver et demeurera recommandé dans certaines circonstances, notamment :
- Lorsqu'une personne présente des symptômes s'apparentant à ceux de la COVID-19 ;
- Lors d'interactions sociales durant les cinq jours suivant une période d'isolement ;
- Lors d'interactions sociales pour les personnes immunosupprimées.
Programmes d’aide COVID-19 - FIN DE L'AERAM ET PROLONGATION DU MORATOIRE DANS LE CADRE DU PAUPME
Le dernier mois d'admissibilité au volet Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM) du programme Aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME) et du Programme d'action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE) est février 2022. Les entreprises souhaitant bénéficier de l'AERAM auront jusqu'au 31 mars 2022 pour déposer leur demande.
L'AERAM prévoit que les entreprises des secteurs visés par un ordre de fermeture pour une période de 90 jours ou moins peuvent bénéficier de la bonification pour la reprise des activités. Ce pardon de prêt pour les frais fixes admissibles qui seront déboursés au cours du mois suivant celui de la réouverture de l'entreprise pourra atteindre 15 000 $. Cette contribution additionnelle s'ajoute aux contributions non remboursables des mois précédents, et ce, jusqu'à un maximum de 100 % du financement accordé dans le PAUPME ou le PACTE. Par ailleurs, le Ministère annonce que le moratoire pour le remboursement du capital et des intérêts liés aux aides financières accordées dans le cadre du PAUPME est prolongé jusqu'au 30 juin 2022. Pour les entreprises bénéficiant de l'AERAM, le moratoire de remboursement inclut un congé d'intérêts.
