Cette séance fera le point sur les développements et changements législatifs récents en matière de vie privée et d’IA, lesquels permettent un accès facilité aux données, dont aux renseignements personnels, et contribuent à positionner le Québec et le Canada de manière compétitive dans un contexte de recherche et de soins. Cette séance traitera aussi des opportunités et des risques découlant de tels accès, de même que des meilleures pratiques à mettre en place par les organisations.
Me Véronique Barry
Associée
Norton Rose Fulbright Canada
Véronique Barry exerce le droit commercial et le droit des sociétés et s'occupe…
Véronique Barry exerce le droit commercial et le droit des sociétés et s'occupe particulièrement de rédaction de contrats et de questions réglementaires liées aux sciences de la vie, aux soins de santé, aux technologies, à la vie privée et à la protection de renseignements personnels.
Mme Barry a acquis une expérience appréciable en matière de médecine personnalisée, d'essais cliniques et d’autres projets de recherche, d’exigences réglementaires, de télémédecine, de soins virtuels, d'intelligence artificielle et de technologies innovantes. Elle a aussi développé un savoir-faire en matière de gouvernance, de structures d’entreprise et de projets impliquant des professionnels de la santé et d’autres intervenants. De plus, elle participe à la création de centres de recherche, de centres d’excellence, de consortiums et de biobanques et banques de données, et conseille ses clients dans les stratégies de protection et de valorisation de leur propriété intellectuelle. Enfin, elle appuie ses clients dans le cadre de demandes d’accès et de conformité avec la Charte de la langue française et la Loi canadienne anti-pourriel.
Au cours des dernières années, Mme Barry a prononcé plusieurs conférences, publié de nombreux articles et participé à la rédaction de livres de doctrine sur ces sujets.
Dans le cadre de son baccalauréat en droit (profil international) à l’Université Laval, Mme Barry a étudié à l’Université de Birmingham, en Angleterre, où elle a, entre autres, approfondi ses connaissances en droit commercial international. Elle a aussi étudié à la Queen's University et est par la suite devenue membre du Barreau de l'Ontario.
Me Imran Ahmad
Associé principal, chef canadien, Technologies et cochef canadien, Cybersécurité et confidentialité des données
Norton Rose Fulbright Canada
Imran Ahmad est associé principal et chef canadien du secteur Technologies et…
Imran Ahmad est associé principal et chef canadien du secteur Technologies et cochef canadien de l'équipe Cybersécurité et confidentialité des données. Il est en poste aux bureaux de Toronto et de Montréal, et plusieurs répertoires juridiques l'ont désigné comme avocat de premier plan en cybersécurité et en protection des renseignements personnels.
M. Ahmad conseille des clients issus de tous les secteurs d'activité sur un vaste éventail de questions liées à la technologie, notamment l'impartition, l'infonuagique, le SaaS, les alliances stratégiques, le développement de technologie, l'approvisionnement en systèmes et la mise en œuvre de systèmes, l'octroi et le transfert de licences technologiques, la distribution, les logiciels ouverts et le commerce électronique.
Dans le cadre de sa pratique en cybersécurité, M. Ahmad collabore avec ses clients à la création et à la mise en œuvre de stratégies visant à contrer les cybermenaces. Il conseille des clients sur l'évaluation des risques juridiques, la conformité, la vérification diligente, la sécurité ainsi que sur la préparation et l'intervention en cas d'atteinte à la protection des données.
M. Ahmad agit régulièrement à titre de conseiller juridique en cas d'incidents de cybersécurité et il possède une grande expérience dans la gestion d'incidents de sécurité transfrontaliers complexes. Il assure également une représentation dans le cadre d'enquêtes, de mesures d'application ou de litiges.
M. Ahmad est l'auteur du premier guide juridique de préparation et de réponse en cas d'incident au Canada intitulé « Cybersecurity in Canada: A Guide to Best Practices, Planning, and Management », 2e édition (LexisNexis, mars 2021).
En matière de droit de la protection des renseignements personnels, M. Ahmad conseille des clients quant à la conformité à toutes les lois fédérales et provinciales canadiennes relatives à la protection des renseignements personnels et à la gestion des données. Il s'intéresse particulièrement aux questions de transfert transfrontalier de données et aux programmes de gouvernance à l'échelle de l'entreprise liés à la protection des renseignements personnels et à la gouvernance de l'information. M. Ahmad a été président de la section Droit de la protection de la vie privée de l'Association du Barreau de l'Ontario.
M. Ahmad est professeur adjoint à la faculté de droit de l'Université de Toronto, où il enseigne la cybersécurité et le droit relatif à la protection des renseignements personnels.